AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5La malléabilité, vertu cardinale de l'épargne salariale

La malléabilité, vertu cardinale de l'épargne salariale

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

Etude Article rédigé par : Alain Sauret avocat associé, Casptan Avocatsmembre du GIE Capital Ingenium

EXTRAIT *

Au fil des ses interventions le législateur a su s'adapter aux souhaits des entreprises et mettre à leur disposition une panoplie d'outils afin d'élaborer leur épargne salariale. Cette étude revient sur les mécanismes de l'épargne salariale, les niveaux de négociation et les formules de calcul de la participation et de l'intéressement. Comme cela a pu être souligné dans les commentaires de la loi Fabius sur l'épargne salariale du 19 février 2001Note 1, cela a été réellement la première fois, après (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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