AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5Restructurations juridiques et Épargne salariale. - Mesurer et anticiper les conséquences de ces opérations

Restructurations juridiques et Épargne salariale. - Mesurer et anticiper les conséquences de ces opérations

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

Etude Article rédigé par : Thomas Salomé avocat, spécialiste en droit social et Guillaume Bordier avocat associé, Casptan Avocatsmembre du GIE Capital Ingenium

EXTRAIT *

Composantes du statut collectif de l'entreprise, les différents mécanismes d'épargne salariale sont naturellement impactés par les opérations de restructuration. Si le législateur a voulu favoriser leur développement en permettant leur mise en place par des voies dérogatoires de négociations, il ne s'est en revanche que très peu penché sur leur sort en cas de transfert d'entreprise. La question du sort des dispositifs se pose principalement lorsque l'opération de restructuration entraîne une modification (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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