AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2011 - n° 5La nouvelle licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

La nouvelle licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2011 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2011-994, 23 août 2011 : Journal Officiel 25 Aout 2011 ; JCP E 2011, act. 463 Une loi du 22 mars 2011 avait assoupli les conditions relatives à la profession d'entrepreneur de spectacles vivants. Les modalités d'obtention de leur licence ont été précisées le 23 août, notamment quant aux conditions d'établissement en France et d'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2011-09-01


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