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Quelle responsabilité pour le producteur d'un site en ligne ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2011 - n° 5

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Cons. const., n° 2011-164 QPC, 16 sept. 2011 Le Conseil constitutionnel a, en juillet, été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Cet article 93-3 a trait au régime de responsabilité pénale des divers acteurs de la communication par voie électronique, c'est-à-dire, d'une part, de la communication audiovisuelle et, d'autre part, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2011-09-01


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