Nouvelles règles sur les déchets électroniques.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2012/19/UE, 4 juill. 2012 : JOUE n° L 197, 24 juill. 2012 ; Comm. UE, communiqué IP/12/898, 13 août 2012 ; JCP E 2012, act. 532 La collecte et le traitement des déchets électroniques bénéficient désormais de règles améliorées. Les déchets électroniques (c'est-à-dire les déchets d'équipements électriques et électroniques, ou DEEE) représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. Ces déchets offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières (...)

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N°5 . 2012-09-01


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