AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5Marché financier : nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils.

Marché financier : nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 13 sept. 2012 ; JCP E 2012, act. 556 La prise en compte, à compter du 1er octobre, des instruments dérivés à dénouement en espèces dans le calcul des seuils est susceptible d'entraîner des franchissements de seuils passifs en hausse pour les détenteurs de positions longues constituées antérieurement à cette date. À compter de cette date, les investisseurs seront tenus d'assimiler à leur détention les actions et droits de vote sur lesquels porte tout accord ou instrument dérivé réglé (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°5 . 2012-09-01


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