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Le juge administratif et l'entreprise : quelle actualité ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

Entretien avec Christophe Jamin directeur de l'École de Droit de Sciences Po, et Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'État, et Emmanuel Piwnica avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et Denys de Béchillon professeur des universités (Pau Droit public)

EXTRAIT *

Interrogés par Christophe Jamin, Bernard Stirn, Emmanuel Piwnica et Denys de Béchillon abordent les liens qu'entretiennent le juge administratif et l'entreprise. Ils retiennent que ces différents facteurs n'ont entraîné ni recul du droit ni affaiblissement du rôle des pouvoirs publics, ce qui a eu pour effet d'accroître l'activité juridictionnelle. Les juridictions administratives auraient en quelque sorte « sauté à pieds joints dans l'économie ». Mais elles l'auraient fait en renouvelant profondément (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2012-09-01


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