AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5Taxe sur les transactions financières, ce qu'il faut savoir

Taxe sur les transactions financières, ce qu'il faut savoir

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc. 2 août 2012 : BOI 3 P-3-12, 3 août 2012 ; JCP E 2012, act. 540 Cette taxe, instituée par la loi de finances rectificative pour 2012 comporte trois parties : une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés, une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence et une taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État. Une instruction fiscale du 2 août nous renseigne. – La taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2012-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement