Repenser l'obligation de reclassement

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

Etude Article rédigé par : Thierry Meillat avocat associé, Hogan Lovells, département social et Jean Martinez avocat, Hogan Lovells, département social et Catherine de Trogoff directeur associé, Cabinet BPI et Jean-Marie Thuillier directeur d'activité, Cabinet BPI

EXTRAIT *

Envahissante dans le contentieux, l'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique n’a fait l’objet d’aucune étude permettant de déterminer son efficacité sociale. Le reclassement externe présente des caractères inverses : plus discret en jurisprudence, il est aussi plus effectif dans les faits. L'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique fête cette année son vingtième anniversaire sous sa forme jurisprudentielleNote 1 et son dixième anniversaire (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2012-09-01


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