AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5Les nouveaux fronts contentieux du licenciement économique. - L'impossible équation entre l'existence du groupe et l'autonomie juridique de la société

Les nouveaux fronts contentieux du licenciement économique. - L'impossible équation entre l'existence du groupe et l'autonomie juridique de la société

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

Etude Article rédigé par : Laure Calice avocat counsel, Hogan Lovells, département social et Marie-Charlotte Diriart avocat counsel, Hogan Lovells, département social

EXTRAIT *

Les salariés et leurs représentants prennent sans hésiter le chemin du contentieux pour contester le bien-fondé des licenciements notifiés pour motif économique. Loin des sentiers battus, ils usent d'arguments inventifs pour tenter par exemple d'arracher la nullité de la procédure de licenciement économique et des actes subséquents en raison de prétendus défaut ou absence de motif économique. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux voies récemment empruntées par les salariés en vue d'élargir (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2012-09-01


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