Gestion d'actif, le cadre AIFM est opérationnel.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

EXTRAIT *

A. 8 août 2013 : Journal Officiel 13 Aout 2013 ; JCP E 2013, act. 640 La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (directive AIFM) a complété le cadre législatif communautaire relatif à la gestion d'actif. Cette directive a été transposée en droit français par une ordonnance et un décret de juillet 2013, modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs. Dans le prolongement de ces travaux, le livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires vient également (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2013-09-01


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