AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5Commercialisation d'instruments financiers structurés auprès du grand public.

Commercialisation d'instruments financiers structurés auprès du grand public.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

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AMF, communiqué, 30 sept. 2013 ; JCP E 2013, act. 700 Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée d'instruments financiers structurés auprès du grand public, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a complété sa doctrine le 20 septembre et a publié à cette occasion une nouvelle position qui vise à renforcer la sécurité de ces produits. Ce texte porte sur la nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour la commercialisation auprès du grand public de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2013-09-01


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