AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5Indemnisation de la cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée.

Indemnisation de la cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

EXTRAIT *

Circ. UNEDIC n° 2013-18, 2 sept. 2013 ; JCP E 2013, act. 660 La période de mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de prendre un emploi dans une autre entreprise en ayant la garantie d'un droit de retour dans son entreprise d'origine au terme de la période de mobilité, s'il le souhaite. Un avenant de mai 2013 a modifié le règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011, relative à l'indemnisation du chômage. Il définit les conditions et modalités selon lesquelles les salariés, bénéficiant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2013-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement