AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5Un an de jurisprudence en matière de commande publique

Un an de jurisprudence en matière de commande publique

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

Etude Article rédigé par : Nathalie RICCI Avocat, Seban & Associés

EXTRAIT *

Au cours de ces douze derniers mois, le juge administratif s'est attaché à préciser, s'agissant des modalités de passation des contrats de la commande publique, notamment, les conditions d'utilisation des critères et sous-critères de jugement des offres, de l'allotissement des marchés ou encore le régime des offres irrégulières. Les principales questions traitées sont, au demeurant, celles sur lesquelles la réforme des directives Marchés, qui seront très prochainement adoptées, a entendu revenir (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2013-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement