AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5Assouplissement des dispositions relatives au droit au séjour et au travail pour certains étrangers.

Assouplissement des dispositions relatives au droit au séjour et au travail pour certains étrangers.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2014-921, 18 août 2014 : Journal Officiel 21 Aout 2014 ; JCP E 2014, act. 639 Un décret du 18 août a codifié les dispositions relatives au visa de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » (ce visa permet aux ressortissants des États ayant conclu un accord en ce sens, de séjourner, à titre individuel, dans l'autre État signataire afin d'y passer des vacances, tout en y exerçant un métier pour compléter leurs moyens financiers). Ce texte supprime encore la visite médicale (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


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