AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5Contrat et périodes de professionnalisation : durée minimale de la formation et obligation de tutorat.

Contrat et périodes de professionnalisation : durée minimale de la formation et obligation de tutorat.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2014-969, 22 août 2014 : Journal Officiel 27 Aout 2014 ; JCP E 2014, act. 637 Un décret du 22 août a fixé la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période de professionnalisation à 70 heures. Ce décret adapte également la partie réglementaire du Code du travail, afin de tenir compte de l'obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement