AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5Actualisation des informations à transmettre au comité d'entreprise dans le cadre de la consultation sur le plan de formation.

Actualisation des informations à transmettre au comité d'entreprise dans le cadre de la consultation sur le plan de formation.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2014-1045, 12 sept. 2014 : Journal Officiel 14 Septembre 2014 ; JCP E 2014, act. 698 Un décret du 12 septembre a procédé à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte tire d'abord les conséquences, en ce qui concerne la liste de documents à (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


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