AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5La loi relative à l'économie sociale et solidaire est entrée en vigueur

La loi relative à l'économie sociale et solidaire est entrée en vigueur

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

Cette loi, entrée en vigueur le 2 août, dont l'objet principal est d'assurer une meilleure visibilité et une plus grande sécurité juridique à l'économie sociale et solidaire, comporte un certain nombre de dispositions qui modifient ou complètent le Code du travail ou confèrent de nouveaux droits aux salariés. – Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


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