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Enquêtes dans le secteur financier. - Conseils pratiques pour une navigation en eaux troubles

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

Etude Article rédigé par : Toby Duthie associé, Fra-Forensic Risk Alliance et Rob Mason associé, Fra-Forensic Risk Alliance et Kylie Tanner analyste IT, Fra-Forensic Risk Alliance

EXTRAIT *

Les sanctions financières prononcées à l'encontre du secteur financier sont en forte hausse, le risque de double, voire triple condamnation par différentes juridictions sur la base de mêmes faits, est toujours plus important, sans compter le risque de poursuites civiles qui y sont associées. L'intérêt du régulateur pour le secteur financier ne semblant pas prêt de décroître, le présent article aura pour objet de proposer quelques pistes méthodologiques à suivre dans le cadre d'une enquête. Les condamnations (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


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