AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5Droit social et corruption. - Du contrôle au licenciement du salarié

Droit social et corruption. - Du contrôle au licenciement du salarié

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2014 - n° 5

Etude Article rédigé par : Laure Joncour avocat en droit du travail, Norton Rose Fulbright et Marie-Thérèse Eugenio avocat en droit du travail, Norton Rose Fulbright et Judicael Fouquet avocat en droit du travail, Norton Rose Fulbright

EXTRAIT *

Ces dernières années, des chartes d'éthique et codes de bonne conduite se sont développés dans les entreprises en réponse aux nouvelles obligations réglementaires. Leur objectif est de guider le salarié dans le choix de ses comportements professionnels concernant des actes pouvant interférer dans ses relations commerciales mais aussi d'attirer son attention sur des conduites frauduleuses. Cette étude revient sur la mise en place de chartes éthique au sein de l'entreprise, sur le mode de contrôle (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2014-09-01


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