AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme.

Simplification et adaptation dans le secteur du tourisme.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

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D. n° 2015-1002, 18 août 2015 : Journal Officiel 20 Aout 2015 ; JCP E 2015, act. 656 Un décret du 18 août a mis en oeuvre diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme. Il clarifie la gouvernance des offices de tourisme en prenant en compte l'intercommunalité et enrichit les critères de classement d'une commune en station de tourisme. Il précise et simplifie également cette procédure de classement. Le texte clarifie encore la procédure d'immatriculation des agents (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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