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La médiation des litiges de consommation : tout sauf simple

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Repère par Gérard Notté docteur en droit

EXTRAIT *

Les difficultés liées à l'utilisation de la médiation devant les juridictions tant administratives que judiciaires (Jean-Marc Sauvé, La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative, 17 juin 2015 : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/La-mediation-et-la-conciliation-devant-la-juridiction-administrative – Sur le développement des modes amiables de règlement des différends, Inspection générale des services judiciaires, rapp., avr. 2015 : http://www.justice.gouv.fr/publication/2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflits.pdf) (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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