AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement.

Mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2015-1103, 1er sept. 2015 : Journal Officiel 2 Septembre 2015 ; JCP E 2015, act. 689 Le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en oeuvre par des structures associatives. Un décret du 1er septembre a précisé les conditions et modalités de mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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