AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5La transition énergétique pour la croissance verte est en marche

La transition énergétique pour la croissance verte est en marche

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

L. n° 2015-992, 17 août 2015 : Journal Officiel 18 Aout 2015 ; JCP E 2015, act. 656 La loi a été promulguée le 17 août. Saisi d'un recours, le Conseil constitutionnel a dans sa décision censuré 3 articles concernant la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution et les règles de composition du capital des éco-organismes ainsi que plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire. – La loi fixe les objectifs de la transition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement