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Le rôle du ministère public en matière économique et financière

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Dossier par RENAUD SALOMON magistratprofesseur associé à l'Université de Paris XIIcodirecteur du Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires

EXTRAIT *

Depuis la généralisation de la présence du ministère public devant l'ensemble des juridictions d'attribution, à la faveur de la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens (Journal Officiel 19 Juillet 1970), le magistrat du parquet a vu son rôle se développer considérablement, en particulier en matière économique et financière, tant en matière pénale que non pénale. Le thème du « rôle du ministère public en matière économique et financière » (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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