AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. - Droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle

Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. - Droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Etude Article rédigé par : Sophie SCHILLER professeur à l'Université Paris-Dauphine-PSLco-directrice du Centre de Recherche Droit Dauphine

EXTRAIT *

Dans son article en 1980, Robert Badinter observait que le ministère public et les tribunaux de commerce n'avaient en principe aucune raison de se rencontrer vu leurs différences de tempérament et de fonctions, mais que pourtant leurs relations étaient de plus en plus prochesNote 1. Il donnait de nombreuses illustrations à ses propos, toutes tirées du droit pénal et des procédures collectives. Aujourd'hui encore, l'essentiel des relations du « procureur et du consul », pour reprendre le titre de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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