Le rôle du ministère public en droit social

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Etude Article rédigé par : Jean RICHARD DE LA TOUR avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation

EXTRAIT *

Le rôle du ministère public en matière sociale peut être présenté sous deux aspects : soit en sa qualité de ce que nous pourrions dénommer, par souci de commodité de « procureur de la République » au sens strict, soit en tant que ministère public, partie jointe, dans les procédures civiles qu'elles soient devant les juridictions prud'homales ou devant les juridictions civiles. Le droit social, entendu au sens du droit du travail, n'est pas le domaine favori ou prépondérant d'intervention du ministère (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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