AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Le rôle du ministère public en matière de sécurité sociale

Le rôle du ministère public en matière de sécurité sociale

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Etude Article rédigé par : Élisabeth LAPASSET avocat général référendaire

EXTRAIT *

L'ampleur de la fraude sociale justifiait que l'on consacre une partie de ce colloque à la sécurité sociale. Je donnerai donc un aperçu de cette fraude, en faisant un focus sur la question du détachement des travailleurs étrangers, avant d'aborder, le rôle des acteurs de la lutte contre cette fraude et le rôle du ministère public. Toutes fraudes confondues, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint 636 millions d'euros en 2013 selon un bilan de Bercy. Soit une augmentation (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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