Heures supplémentaires : la loi

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Etude Article rédigé par : Françoise Favennec-Héry professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'article 1er de la loi Tepa a été adopté sans grande modification. Sa finalité est claire : encourager le travail et améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Rompant avec la politique de réduction du temps de travail des années 2000, il tente de restaurer la valeur « travail » dans l'entreprise. Pour ce faire, il met en place des mesures incitatives à l'usage des heures supplémentaires et complémentaires : exonération de l'impôt sur le revenu, réduction de cotisations sociales. La loi est accompagnée (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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