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Heures supplémentaires : la circulaire du 1er octobre 2007

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Etude Article rédigé par : Rédaction D.O

EXTRAIT *

L'Administration commente, par circulaire, le nouveau régime social de faveur applicable aux rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires accomplies, ou des jours de repos auxquels il aura été renoncé, à compter du 1er octobre 2007. Ainsi, après un rappel du champ des heures de travail concernées par ces mesures, elle précise que les salariés sous convention de forfait-heures sur une base annuelle, mais aussi ceux qui sont soumis à un forfait-heures sur une base hebdomadaire (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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