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Heures supplémentaires  : les réponses de l'Urssaf

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Etude Article rédigé par : Rédaction D.O

EXTRAIT *

Dans un document diffusé le 9 octobre 2007 sur le site Internet des Urssaf (www.urssaf.fr), l'Administration synthétise, sous forme de questions-réponses, les modalités d'application du nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires institué par la loi TepaNote 2. Par ailleurs un décret du 4 octobre 2007 a précisé les modalités d'application de ce régime dans la fonction publique (D. n° 2007-1430, 4 oct. 2007 : Journal Officiel 5 Octobre 2007). Parmi les points abordés, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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