AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6Heures supplémentaires : la circulaire du 24 octobre 2007

Heures supplémentaires : la circulaire du 24 octobre 2007

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Etude Article rédigé par : Rédaction D.O

EXTRAIT *

L'Administration fait le point sur le régime social des heures supplémentaires et complémentaires réalisées, ou des jours de repos auxquels il aura été renoncé, à partir du 1er octobre 2007, en s'appuyant sur de nouveaux exemples de calcul de la réduction de cotisations salariales, de la déduction forfaitaire de cotisations patronales et de la réduction Fillon, que nous reproduisons sous forme de tableaux. Sont en particulier précisées les règles d'imputation des allégements de charges, lorsque le (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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