AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6Activités autorisées aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Activités autorisées aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 5 sept. 2007 : Journal Officiel 2 Octobre 2007 ; JCP E 2007, act. 459 Les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, dans les conditions définies par un arrêté entré en vigueur le 1er novembre, exercer à titre professionnel des activités autres que les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier et les services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 du même code. Les entreprises d'investissement peuvent (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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