AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6Autorisation de travail des étrangers : liste des pièces à fournir.

Autorisation de travail des étrangers : liste des pièces à fournir.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 10 oct. 2007 : Journal Officiel 9 Novembre 2007 ; JCP E 2007, act. 529 Un arrêté du 10 octobre a précisé les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail concernant un étranger. Il complète un décret du 11 mai 2007 en indiquant les documents que doivent produire les employeurs et, de façon plus spécifique, les agences de mannequins et les producteurs de spectacles. Le texte comporte en annexe le modèle de la déclaration prévue à l'article R. 341-4-5 du Code du travail par (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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