AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services.

Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

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Circ. DGT n° 2008/17, 5 oct. 2008 : JCP E 2008, act. 492 La directive n° 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services prévoit l'existence d'un noyau dur de règles impératives à respecter dans le pays d'accueil, des échanges d'information entre autorités nationales et des garanties d'application (contrôles, procédures à la disposition des travailleurs, compétence judiciaire). À l'occasion d'une communication en juillet 2003, la Commission européenne (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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