AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6Quels sont les salariés admis à participer aux élections des institutions représentatives du personnel ?

Quels sont les salariés admis à participer aux élections des institutions représentatives du personnel ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 07-60.434, 07-60.465, 07-60.469, 07-60.470, 07-60.471, 07-60.472, 08-60.331 et 08-60.332 : JCP E 2008, act. 518 ; JCP S 2008, act. 607 Par trois arrêts du 13 novembre, la Cour de cassation est venue préciser les critères qui permettent à des salariés mis, par leur employeur, à disposition d'une autre entreprise, de participer aux élections des institutions représentatives du personnel de cette entreprise. Dans un attendu très clair, la Haute juridiction y affirme que (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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