AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS DANS LE CADRE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS DANS LE CADRE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

Etude Article rédigé par : Stéphane Michel avocat associé, ARES Avocats

EXTRAIT *

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite « LME », a eu pour objectif en droit des sociétés d'alléger la réglementation des sociétés commerciales applicable notamment aux petites et moyennes entreprises. Cet effort de simplification a concerné pour l'essentiel les SARL et les SAS et a permis également de retoucher certaines lourdeurs propres à la SA. Le législateur a souhaité simplifier à l'extrême les modalités de constitution des EURL dont l'associé unique est le gérant, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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