AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6LA REFONTE DE LA DURÉE DU TRAVAIL : DE L'UNIFORMISATION DES RÉGIMES LÉGAUX À LA RÉALITÉ COMPLEXE DES DISPOSITIFS CONVENTIONNELS

LA REFONTE DE LA DURÉE DU TRAVAIL : DE L'UNIFORMISATION DES RÉGIMES LÉGAUX À LA RÉALITÉ COMPLEXE DES DISPOSITIFS CONVENTIONNELS

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

Etude Article rédigé par : Philippe Pacotte avocat associé, ARES Avocats et Jéromine Busch avocat, ARES Avocats

EXTRAIT *

Si la durée légale du travail reste fixée à 35 heures par semaine, la loi du 20 août 2008Note 1 innove en permettant à chaque entreprise de prévoir sa durée du travail. En effet, jusqu'au 22 août 2008, date d'entrée en vigueur de la loi, la durée du travail se négociait au niveau des branches d'activité. Aujourd'hui, l'accord d'entreprise est devenu l'outil incontournable en matière de temps de travail, l'accord de branche étant relégué au second plan et la loi ne trouvant à s'appliquer qu'à défaut (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement