AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : UNE (R)ÉVOLUTION DES RAPPORTS SOCIAUX ?

RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE : UNE (R)ÉVOLUTION DES RAPPORTS SOCIAUX ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

Etude Article rédigé par : Philippe Pacotte avocat associé, ARES Avocats et Céline Casanova avocat, ARES Avocats

EXTRAIT *

La loi du 20 août 2008, préparée sur la base de la « Position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT, est manifestement de nature à rénover les rapports sociaux. Il s'agit indéniablement d'une réforme d'ampleur visant à renforcer la légitimité (i) des syndicats représentatifs dans l'entreprise par la prise en compte du critère de l'audience évalué de manière objective (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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