AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL : INVENTAIRE DU DISPOSITIF

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL : INVENTAIRE DU DISPOSITIF

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

Etude Article rédigé par : Philippe Pacotte avocat associé, ARES Avocats

EXTRAIT *

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a procédé aux modifications de nature législative rendues nécessaires pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI), accord négocié par les cinq grandes confédérations syndicales, mais ratifié seulement par quatre d'entre elles le 21 janvier 2008, la CGT ayant finalement refusé de signer. Cette loi nécessaire à la mise en oeuvre de la volonté des partenaires sociaux dans (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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