AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition.

Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

AMF, 1er oct. 2009, communiqué ; JCP E 2009, act. 460 Pour accompagner la mise en oeuvre pratique des nouvelles dispositions de son règlement général en matière de contrôle des interventions sur les titres concernés par une offre publique d'acquisition, qui est entré en vigueur le 1er octobre, l'AMF a publié une instruction. Ce document définit les modalités pratiques relatives aux obligations déclaratives que doivent respecter les intervenants du marché, s'agissant des titres concernés par une offre (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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