AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Les bonnes pratiques en matière de rachats d'actions et de publicité pour les rachats et les contrats de liquidité.

Les bonnes pratiques en matière de rachats d'actions et de publicité pour les rachats et les contrats de liquidité.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

AMF, 19 nov. 2009, communiqué ; JCP E 2009, act. 556 L'ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions a modifié plusieurs articles du Code de commerce permettant d'améliorer la cohérence et la lisibilité des informations publiées par les sociétés mettant en oeuvre un programme de rachat. L'ordonnance a également simplifié la mise en oeuvre des contrats de liquidité. En conséquence, l'Autorité des marchés (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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