AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2009-1163, 1er oct. 2009 et A. 1er oct. 2009 : Journal Officiel 2 Octobre 2009 et 15972 ; JCP E 2009, act. 478 Un décret du 1er octobre indique que le contrat de transition professionnelle (CTP) s'applique désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 3 octobre 2009 dans quatre nouveaux bassins d'emploi : Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne. La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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