AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6De nouveaux cas de recours au travail temporaire et aux CDD !

De nouveaux cas de recours au travail temporaire et aux CDD !

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2009-1289, 23 oct. 2009 : Journal Officiel 25 Octobre 2009 ; JCP E 2009, act. 536 Sous réserve des dérogations spécifiques, il est interdit aux employeurs de recourir à des salariés temporaires ou à des salariés sous CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux susceptibles de les exposer à des risques chimiques. La liste de ces travaux interdits vient d'être modifiée par un décret du 23 octobre, qui supprime de l'énumération les travaux exposant à l'inhalation de poussières de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement