AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6Alerte sur les instruments financiers complexes auprès du grand public.

Alerte sur les instruments financiers complexes auprès du grand public.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6

EXTRAIT *

AMF, 15 oct. 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 576 Dans un contexte général de taux d'intérêts très bas, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté le développement d'instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public, telle que la vente directe ou de souscription d'unités de compte dans le cadre d'un contrat d'assurance sur la vie. Les instruments (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2010-11-01


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