AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6Mise à jour du guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

Mise à jour du guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6

EXTRAIT *

AMF, 18 oct. 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 588 Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs français, l'Autorité des marchés financiers a publié, en septembre 2009, un guide rappelant notamment que la documentation pour l'élaboration du prospectus avait été strictement alignée sur le droit européen en vigueur et que les modalités pratiques d'obtention d'un visa avaient été assouplies. Depuis, l'AMF a entrepris d'autres aménagements réglementaires et des (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2010-11-01


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