AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6L'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

L'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6

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AMF, 27 oct. 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 611 À la suite de discussions avec les différents acteurs de la place boursière et dans un souci de constituer un document pédagogique à l'attention des professionnels, l'Autorité des marchés financiers a publié le 27 octobre, sous forme de questions-réponses, un guide qui reprend la position de l'AMF du 2 juillet 2008 relative à l'admission aux négociations d'obligations islamiques sur un marché réglementé français, complétée de précisions sur les (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2010-11-01


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