AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (inventions dites de logiciel)

Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (inventions dites de logiciel)

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6

Etude Article rédigé par : Axel CASALONGA conseil en propriété industrielleDocteur en droit de la propriété industrielleCasalonga & Josse

EXTRAIT *

La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur nécessite d'examiner deux questions : la présence ou non d'une invention et l'examen de l'évidence de cette invention par rapport à l'état de la technique, c'est-à-dire la détermination de l'activité inventive. Les inventions dont la mise en oeuvre nécessite l'utilisation d'un logiciel chargé dans un ordinateur, présentent une particularité par rapport aux autres inventions, dans la mesure où la loi exclut de manière explicite de la notion (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2010-11-01


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