AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV.

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

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A. 3 oct. 2011 : Journal Officiel 20 Octobre 2011 ; JCP E 2011, act. 560 Un arrêté du 3 octobre a homologué des modifications du règlement général de l'AMF modernisant le cadre juridique de la gestion d'actifs. Les principales modifications concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d'OPCVM portent sur les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille peuvent placer leurs fonds propres, l'application de la procédure de traitement des réclamations aux (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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