AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6Le harcèlement sexuel en dehors du temps de travail peut constituer une faute grave.

Le harcèlement sexuel en dehors du temps de travail peut constituer une faute grave.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

EXTRAIT *

Cass. soc., 19 oct. 2011, n° 09-72.672 : JurisData n° 2011-022322 ; JCP E 2011, act. 595 La Cour de cassation a jugé le 19 octobre que des actes de harcèlement sexuel en dehors du temps et lieu de travail peuvent relever de la vie professionnelle et constituer une faute dans l'exécution du contrat de travail si les victimes des attitudes déplacées du salarié sont des personnes avec lesquelles l'intéressé est en contact en raison de son travail

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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